POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Prix et paiement
Montant(s) à payer
Les prix des produits sont en euros (€) nets, hors TVA, et n'incluent pas les frais de livraison et/ou d'autres frais qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande par l'Acheteur.
L'Acheteur doit payer le montant total des produits, auquel s'ajoutent, le cas échéant, tous les droits d'importation, taxes et autres frais pouvant s'appliquer, par exemple dans le pays d'origine de l'Acheteur ou dans le pays de livraison des produits commandés (tous ensemble les "Taxes et Frais d'Importation"), sous peine de ne pas pouvoir recevoir les produits commandés et d'assumer seul l'impossibilité de recevoir les produits commandés.
Hors de l'Union européenne, des taxes douanières ou d'importation peuvent être ajoutées au prix des produits commandés et sont à la charge de l'Acheteur. Il appartient donc exclusivement à l'Acheteur de s'informer sur le montant auprès de son bureau de douane local. En Europe, les taxes sont incluses dans le prix et seront affichées au moment du paiement.
L'Acheteur reconnaît expressément et accepte que la résiliation du Contrat ne puisse avoir lieu ni remboursement effectué par MDSS dans le cas où, le cas échéant (par exemple, mais non de manière exhaustive, pour les livraisons de produits commandés hors de l'Union européenne), l'Acheteur n'a pas payé les Taxes et Frais d'Importation ou n'a pas reçu les produits en raison du non-paiement des Taxes et Frais d'Importation.
Plateforme de paiement
Le paiement total de l'Acheteur pour l'achat par carte de crédit est traité via le Site Web grâce aux plateformes de paiement Stripe et Paypal. MDSS confie la sécurité des transactions au prestataire de service Stripe. Le paiement est sécurisé par le système de paiement en ligne de Stripe. La sécurité des paiements repose sur l'authentification de l'Acheteur et sur la confidentialité de toutes les données. Pour garantir cette sécurité, Stripe et Paypal utilisent des techniques cryptographiques éprouvées et respectent les différentes réglementations bancaires applicables au Luxembourg. Veuillez consulter directement leurs conditions générales pour plus de détails sur la politique de confidentialité (stripe.com). Les informations bancaires n'apparaissent qu'en forme cryptée, ce qui signifie qu'elles sont codées de manière à ne pas pouvoir être comprises et ne sont donc jamais détenues par MDSS. Le Site Web de MDSS n'a jamais accès aux détails de votre carte de crédit.
L'Acheteur garantit à MDSS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande d'achat. MDSS se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et livraison et/ou de résilier unilatéralement le Contrat après un certain délai et dans certaines circonstances, par exemple en cas de fraude ou de non-paiement, mais aussi en cas de refus d'autorisation de paiement par la banque de l'Acheteur.
En utilisant le Site Web et en passant une commande, l'Acheteur accepte :
- De passer des commandes d'achat légales et valides ;
- De ne pas passer de commandes abusives, illégales ou frauduleuses. Si MDSS considère raisonnablement qu'une commande abusive, illégale ou frauduleuse a été passée, MDSS se réserve le droit d'annuler ladite commande ;
- De fournir à MDSS une adresse e-mail, une adresse postale et/ou toute autre information correcte et précise. L'Acheteur accepte également que ses coordonnées puissent être utilisées par MDSS pour le contacter si nécessaire.
Droit de rétractation
L'Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l'Acheteur prend physiquement possession des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer MDSS, soit par courrier à l'adresse suivante : 48 rue de Bragance L-1255 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soit par e-mail à l'adresse suivante : mesome@pluryal.com, de sa décision de se rétracter par une déclaration sans ambiguïté. L'Acheteur peut également utiliser le formulaire prévu à la fin des présentes Conditions dans l'Annexe I.
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'Acheteur envoie sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, en précisant son désir de retourner le(s) produit(s) dans le cadre de son droit de rétractation, en indiquant la nature du ou des produits, la date de la commande et la date de réception. L'Acheteur peut également joindre sa facture ou son bon de commande.
Dans le cas où le droit de rétractation est exercé, l'Acheteur sera remboursé de tous les paiements effectués à MDSS, à l'exception des frais de livraison (sauf pour les frais supplémentaires découlant du fait que l'Acheteur a choisi un mode de livraison différent, le cas échéant), et à l'exception des frais directs de retour des produits commandés, sans délai excessif et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle MDSS a été informée de la décision de l'Acheteur de se rétracter du Contrat. MDSS effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur accepte expressément un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour l'Acheteur. MDSS pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le(s) produit(s) ou que l'Acheteur ait fourni une preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités.
L'Acheteur doit retourner les produits à MDSS sans délai excessif et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du Contrat. Ce délai sera réputé respecté si l'Acheteur retourne le(s) produit(s) avant l'expiration de ce délai. L'Acheteur supporte les frais directs de retour des produits. Les produits doivent être retournés par courrier recommandé ou équivalent à MDSS.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur peut choisir de demander soit un remboursement des sommes payées, soit un échange du produit. En cas d'échange, le retour sera aux frais de l'Acheteur. Le produit doit être retourné correctement protégé, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente (non endommagé ou souillé), accompagné de tous les accessoires, instructions d'utilisation et documentations. L'Acheteur sera uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. À cet effet, l'Acheteur doit uniquement manipuler et inspecter le produit de manière à ce qu'il soit également permis dans un magasin.
L'exercice du droit de rétractation est soumis aux dispositions du Code de la consommation luxembourgeois.
Veuillez noter que les produits sur mesure réalisés selon les spécifications de l'Acheteur ou clairement personnalisés et la fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et qui ont été déballés par l'Acheteur après livraison, ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être retournés ni échangés.